Pirmin Bundi
Doctorant

Sous-projet 4: Parlements suisses et l’évaluation

Culture d’évaluation dans les parlements: l’ancrage légal et la stimulation d’évaluations par les parlements suisses

Les évaluations peuvent être de l’intérêt d‘ un parlement pour deux raisons: premièrement les informations acquises par des évaluations peuvent être intégrées dans la législation. Deuxièmement, les évaluations remplissent également une fonction de contrôle parlementaire vis à vis de l’administration. La recherche dans le domaine de l’évaluation s’est concentrée jusqu’à maintenant sur l’utilisation des évaluations, en n’attachant que peu d’importance aux causes de leur production. Dans le but d’analyser la culture d’évaluation au sein des parlements suisses, cette dissertation tente de répondre aux questions suivantes :

1. Quels facteurs expliquent les modalités d’un ancrage légal des évaluations dans la loi sur le parlement?
2. Quels facteurs expliquent la stimulation d’évaluations grâce aux membres de parlement par le biais d’interventions parlementaires?
3. Pourquoi les parlements ont-ils plus recours aux évaluations dans certains domaines politiques que dans d’autres?

Dans un premier temps, le développement de l’ancrage légal des évaluations dans les lois du parlement tentera d’être expliqué. Ainsi une étude de document sera effectuée pour analyser le processus de diffusion sur la période 1990-2014 par le biais d’un event count model (1). Dans un second temps, il sera argumenté que la stimulation des évaluations est utilisée par le biais d’interventions parlementaires pour réduire l’avance en termes d’informations de l’administration vis-à-vis du parlement. Pour expliquer leur motivation, une triangulation sera constituée. D’un côté un sondage en ligne de parlementaires cantonaux et fédéraux sera effectué. Il est supposé que les membres du parlement surestiment le nombre d’évaluation qu’ils ont eux-mêmes initiées, c’est la raison pour laquelle il est important d’analyser les interventions parlementaires exigeant des évaluations (2). La stimulation des évaluations dans les domaines politiques sera analysée avec les mêmes données ainsi qu’avec des interviews d’experts et de parlementaires.

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Université de Zurich
Département de science politique
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